Mettre en application la directive distribution assurance (DDA)
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiMettre en application la directive distribution assurance (DDA)
Cette formation propose une vision complète et opérationnelle de la directive DDA, en couvrant à la fois la protection de la clientèle (devoirs d’information, de conseil, conflits d’intérêts, réclamations, résiliation) et la gouvernance produit (marché cible, surveillance, adaptations significatives). Elle permet aux dirigeants et fonctions clés de comprendre les obligations réglementaires, de structurer un dispositif conforme et de mettre en place des pratiques efficaces pour préserver les intérêts des adhérents.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la DDA et de la protection de la clientèle
- Appliquer les obligations clés
- Mettre en œuvre une gouvernance produit
- Structurer un dispositif organisationnel efficace et durable
- Piloter et améliorer le dispositif via des indicateurs et un reporting adapté
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants effectifs
- Fonctions clés (conformité, risques, audit, actuarielle)
- Responsables produits / marketing / distribution
- Responsables réclamations / qualité / pilotage
- Aucun
Contenu de la formation
Contexte, enjeux et fondamentaux de la DDA
- Contexte et enjeux
- Calendrier et environnement réglementaire
- Recommandations ACPR : focus opérationnel
- Grands principes de la DDA
Gouvernance produit : exigences et mise en œuvre
- Définition des acteurs
- Marché cible
- Surveillance produit
- Adaptations significatives
- Politique de gouvernance et de surveillance produits
- Bonnes pratiques organisationnelles
Distribution : devoirs, pratiques commerciales et gestion des risques
- Devoir d’information
- Devoir de conseil
- Compétences et honorabilité
- Rémunération et conflits d’intérêts
- Réclamations et médiation
- Démarchage téléphonique
- Résiliation : RIA, résiliation en 3 clics
Organisation, pilotage et amélioration continue du dispositif DDA
- Organisation cible
- Documentation
- Contrôle interne
- Reporting
- Sanctions et responsabilités
- Amélioration continue
- Faire vivre le dispositif
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions écrites (quiz) et orales
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation assurée par un auditeur expert
- Formation dédiée à l'organisme assureur pour favoriser les échanges
- Documents supports de formation projetés et remis aux stagiaires
- Exposés théoriques
- Illustrations techniques, cas pratiques et retour d'expérience
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Pour toute personne en situation de handicap, contacter le référent handicap, au 04 78 66 30 03 ou par mail : referentpsh@actelior.com.